Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits réalisée par PROVOST DENOVAN (DP3D) Entrepreneur Individuel, sise à VOLNAY, 4 CHEMIN DES GENETS, 72440 VAL-DE-LA-HUNE, auprès de tout consommateur (l’Acheteur) effectuant un achat à distance via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que l’Acheteur reconnaît avoir consultées avant de valider sa commande.
Article 2 – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le site propose des biens personnalisés (ou sur mesure) qui sont fabriqués ou modifiés spécifiquement selon les indications, spécifications ou choix de l’Acheteur. Ces biens sont expressément exclus du droit de rétractation (voir Article 7).
Article 3 – Prix et TVA (Franchise en Base)
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable – Franchise en base de TVA En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix affichés sont hors taxes (HT) et la TVA n’est pas applicable à la vente.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément. Le prix total facturé à l’Acheteur est le prix définitif (HT).
PROVOST DENOVAN (DP3D) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et Conclusion du Contrat
Processus de commande : L’Acheteur sélectionne les produits (standards et/ou personnalisés), les ajoute au panier, puis accède à la page de validation de commande. Pour les produits personnalisés, l’Acheteur est tenu de fournir toutes les spécifications demandées avec exactitude.
Acceptation des CGV : Avant de valider le paiement, l’Acheteur doit cocher une case attestant qu’il a lu et accepté les CGV. Cette acceptation est ferme et définitive.
Validation : La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix et envoi d’un e-mail de confirmation par PROVOST DENOVAN (DP3D).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
Les transactions sont sécurisées par un procédé de cryptage. PROVOST DENOVAN (DP3D) ne conserve aucune information de paiement de l’Acheteur.
Article 6 – Livraison
Délai : PROVOST DENOVAN (DP3D) s’engage à expédier les produits commandés au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la commande. Attention, le délai de fabrication des produits personnalisés s’ajoute au délai d’expédition standard et est précisé lors de la commande. Le délai total de livraison comprend le délai d’expédition et le délai d’acheminement par le transporteur.
Délai légal : Le professionnel s’engage, en tout état de cause, à livrer le bien dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande.
Transfert des risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où l’Acheteur prend physiquement possession des biens.
Problèmes de livraison : En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit, avant de résoudre le contrat, enjoindre PROVOST DENOVAN (DP3D) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, l’Acheteur peut résoudre le contrat par écrit.
Article 7 – Droit de Rétractation (Focus Produits Personnalisés)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, UNIQUEMENT pour les produits standards non personnalisés.
7.1. Exclusion du Droit de Rétractation pour les Biens Personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
En conséquence, aucune annulation, modification ou retour ne sera accepté pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure dès que la production aura été lancée. Cette exclusion est rappelée sur les fiches produits concernées.
7.2. Modalités de rétractation pour les produits standards
Point de départ du délai : Le délai court à compter du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien standard.
Modalités : L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 1) ou en utilisant le formulaire de rétractation type (voir Annexe).
Retour des produits : L’Acheteur doit renvoyer les produits standards au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Remboursement : Le remboursement est effectué, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle PROVOST DENOVAN (DP3D) est informé de la décision de rétractation. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des biens.
Article 8 – Garanties Légales
PROVOST DENOVAN (DP3D) est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Cette garantie s’applique y compris aux produits personnalisés en cas de défaut de fabrication, mais pas en cas d’erreur de spécification commise par le client lors de la commande.
Garantie des vices cachés : L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Les informations concernant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles de l’Acheteur sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site, accessible via le lien en pied de page. L’Acheteur est invité à la consulter.
Article 10 – Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Médiation : L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation, dont les coordonnées du médiateur seront communiquées par le vendeur.
Plateforme Européenne : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Juridiction compétente : À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Annexe 1 – Modèle de Formulaire de Rétractation
(UNIQUEMENT POUR LES PRODUITS STANDARDS NON PERSONNALISÉS)
(À compléter par l’Acheteur et à renvoyer si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de PROVOST DENOVAN (DP3D) Entrepreneur Individuel, Adresse : VOLNAY, 4 CHEMIN DES GENETS, 72440 VAL-DE-LA-HUNE Email : dp.3d.personnalise@gmail.com
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services [*] ci-dessous :
Nom du produit
Commandé le
Reçu le
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (Uniquement en cas de notification sur papier)
Date