Article 1 – Informations Légales de l’Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’identité de l’éditeur du site est précisée aux utilisateurs ci-dessous :
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Dénomination de l’entreprise : PROVOST DENOVAN (DP3D)
Nom et Prénom de l’exploitant : PROVOST DENOVAN
Adresse du Domicile/Siège social : VOLNAY, 4 CHEMIN DES GENETS, 72440 VAL-DE-LA-HUNE
Numéro d’identification : L’entreprise étant en franchise en base de TVA, la mention du numéro de TVA intracommunautaire n’est pas requise.
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Numéro de SIRET : 98959974100018
Code APRM : 18.13Z-A – Travaux de préparation d’impression
Numéro de téléphone : 07 66 09 85 25
Adresse de courrier électronique : dp.3d.personnalise@gmail.com
Directeur de la publication : PROVOST DENOVAN
Article 2 – Hébergeur du Site
L’hébergement du site est assuré par la société :
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Nom/Dénomination sociale : Hostinger International Ltd.
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Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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Contact : Le contact peut être établi via la page de contact dédiée : https://www.hostinger.fr/contact
Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, photographies, logos, éléments graphiques, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROVOST DENOVAN (DP3D).
Article 4 – Traitement des Données Personnelles
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Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ce droit s’exerce auprès de l’éditeur du site (voir Article 1).
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Une page dédiée à la Politique de Confidentialité est disponible sur le site pour détailler de manière exhaustive le traitement des données (voir section suivante).
Article 5 – Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PROVOST DENOVAN (DP3D) et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site. Elles sont accessibles via un lien dédié.